Applicables aux produits de la
marque Aquasani vendus sur le site officiel de Broyeursani

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site [URL du site officiel], propriété de Broyeursani, à destination de clients particuliers (consommateurs) résidant en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.

L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions.

2. Identité du vendeur

Broyeursani

[Forme juridique – SAS / SARL]

Adresse : [adresse complète du siège]

SIRET : [à compléter]

TVA intracommunautaire : [le cas échéant]

Email : [email de contact]

Téléphone : [service client]

3. Produits

Les produits vendus sont ceux proposés sur le site au moment de la
commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles (photos, descriptions, dimensions) sont
indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors
frais de livraison.

Broyeursani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans
préavis, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la
commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection
   des produits
2. Vérification
   du panier
3. Saisie
   des coordonnées
4. Choix du mode de livraison et paiement
5. Validation
   finale

Un email de confirmation sera envoyé automatiquement à l’adresse
communiquée par le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Virement
  bancaire (si proposé)

Les transactions sont sécurisées via nos prestataires certifiés.

7. Livraison

La livraison est assurée dans l’Union européenne à l’adresse indiquée lors
de la commande.

• Délais : généralement entre 3 à 7 jours ouvrés,
  selon la destination.
• Frais : indiqués avant validation finale.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le client peut
résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer
son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le retour s’effectue à la charge du client. Le produit doit être :

• dans
  son état neuf,
• non
  utilisé,
• dans
  son emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum
après réception du produit retourné.

📥 Formulaire de rétractation
disponible sur demande ou dans la rubrique dédiée.

9. Garantie et service
après-vente

Tous nos produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
  (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
• de la garantie
  contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil),
• et, le
  cas échéant, d'une garantie constructeur spécifique (indiquée sur
  la fiche produit).

En cas de
panne ou défaut, le client peut contacter le service après-vente via :

📧 [email SAV]

📞 [téléphone SAV]

10. Responsabilité

Broyeursani ne saurait être tenu responsable
des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit.

L’utilisateur est responsable du montage et de l’installation, sauf mention
contraire (si installation professionnelle requise).

11. Réserve de propriété

Les produits
restent la propriété de Broyeursani jusqu’au paiement complet du prix.

12. Données personnelles

Le
traitement des données personnelles est conforme au RGPD.

Consultez notre Politique de
confidentialité pour plus d’informations.

13. Force majeure

Aucune
partie ne sera tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou
empêchée en raison d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle,
pandémie, etc.).

14. Propriété intellectuelle

Tous les
textes, images, logos et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation
préalable.

15. Droit applicable – litiges

Les
présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée.

Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort
du siège de Broyeursani.

📘 Vous avez une question sur nos conditions de vente ?

Écrivez-nous à [email] ou consultez notre centre d’aide.